Le contexte actuel, fait de crises multiples, de conflits armés et de décisions imprévisibles venues d’outre Atlantique, rend très incertain l’environnement dans lequel les entreprises évoluent : des sanctions sont décidées par les États européens, les droits de douanes sont changeants, de nouvelles réglementations se font jour et la circulation des produits et services à l’international s’en trouvent très complexifiée.
Des outils et services sont heureusement mis en place par l’Union européenne pour accompagner les entreprises dans ce contexte, surtout les plus petites d’entre elles, qui ne disposent pas nécessairement des compétences adéquates en interne. Ce fut le sujet d’un workshop thématique lors de la conférence Empowering EU Business organisée par la Chambre de Commerce et son Enterprise Europe Network (EEN), en collaboration avec la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg le lundi 30 juin 2025.
Se conformer aux sanctions
Il existe à l’heure actuelle 46 régimes de sanction différents s’appliquant aux échanges internationaux, dont 30 décidés par le Conseil de l’Union européenne à l’unanimité, les autres étant soit des initiatives de l’ONU, soit des décisions mixtes (ONU/EU). Un régime de sanctions est un cadre juridique et opérationnel qui définit les règles et les procédures à suivre, appliquées par un ou plusieurs États ou organisations internationales (comme l’ONU ou l’UE) à un autre État, entité, ou individu dans le but de provoquer un changement de comportement ou de politique, ou de punir des actions considérées comme menaçantes pour la paix et la sécurité internationales. Les sanctions peuvent être prises à l’encontre d’un individu ou d’une entreprise (gel des avoirs etc…), viser un territoire géographique (Russie, Iran, Syrie, Belarus, Corée du nord…) ou encore un secteur particulier, avec l’objectif d’éviter certains risques (terrorisme, cyber-attaques, usage d’armes chimiques…) ou de préserver les droits humains.
L’ensemble de ces régimes forment un paquet très complexe dont l’étude nécessite des ressources que les PME n’ont pas, la plupart du temps. Or nous vivons une période où les règles changent souvent, au gré des évolutions géopolitiques rapides.
Consciente des difficultés rencontrées par les entreprises et soucieuse de préserver la capacité d’agir de celles-ci, l’Union européenne a mis en place un outil spécialement dédié.
Un guichet pour aider les PME : EU sanctions helpdesk
Ce guichet a été créé par l’Union européenne en mars 2025 pour faciliter les démarches liées aux sanctions. Il est exclusivement réservé aux PME européennes et leur permet d’économiser du temps et de l’argent lors de leurs opérations d’import-export. Le guichet couvre tous les types de sanctions. L’outil est conçu pour une utilisation simple. Les PME sont invitées à y consulter les informations, les ressources et les astuces. Un bouton get support est à disposition pour entrer une demande d’aide sous forme d’un formulaire à remplir. Les principaux renseignements à fournir concernent la nature de ce que l’entreprise souhaite exporter, le destinataire de l’exportation (client, intermédiaires…), le pays du destinataire final, les éventuels pays de transit, et les utilisations des produits et/ou services (civil, militaire, les deux…). Le même type de données est à renseigner s’il s’agit d’importations.
Une fois en possession des données, une équipe de spécialistes rédige un rapport dans lequel les entreprises trouvent les réponses à leurs questions et des explications sur les démarches à accomplir pour se mettre en conformité. Une première réponse est envoyée dans les deux jours suivant la requête. Certaines situations complexes peuvent nécessiter plus de temps ou des renseignements supplémentaires. Dans ce cas, l’équipe du helpdesk contacte l’entreprise.
Liens utiles pour les sanctions :
Dossier thématique de la Chambre de Commerce
Carte des sanctions de l’Union européenne
Faire face à l’évolution des droits de douane
Outre les sanctions, les mesures américaines de droits de douanes contribuent également à créer des incertitudes et des tensions commerciales. La matière est volatile car les décisions sur ce front peuvent changer d’un jour à l’autre. Il est donc impossible d’anticiper quoi que ce soit et très difficile de s’adapter en permanence. Les experts des ministères concernés doivent, eux mêmes, remettre à jour leurs notes internes de façon très fréquente.
Le 12 juillet dernier, Donald Trump a informé l’Union européenne qu’à compter du 1er août, le montant des droits de douane serait de 30% sur les produits européens exportés vers les États-Unis, indépendamment de tous les droits sectoriels. L’Union européenne est en train de préparer sa réponse à cette annonce. Elle a privilégié jusqu’alors une approche de “patience stratégique” dont les objectifs étaient d’arriver à une solution négociée, de fournir de la stabilité et de limiter les impacts commerciaux.
En parallèle, elle recommande un approfondissement du marché intérieur et une diversification des relations commerciales en s’ouvrant à de nouveaux marchés pour gagner en autonomie par rapport au marché américain (Chili, Mercosur, Inde, Indonésie…).
Liens utiles pour les droits de douane :
Portail européen d’informations commerciales pour les exportateurs et les importateurs
Les accords de libre-échange entre l’UE et différentes zones du monde
Guide pour déposer une plainte anti-dumping
Point de contact au sein du département « Commerce » de la Commission européenne (Single Entry Point — SEP)
Pour tout complément d’information ou besoin d’assistance par rapport aux enjeux européens, les entreprises peuvent s’adresser à l’EEN de la Chambre de Commerce : een@cc.lu
