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Comment obtenir le droit de former un apprenti ?
How it works

2 minute(s)

01 July 2025

Comment obtenir le droit de former un apprenti ?

un stagiaire et son mentor , dans un décor industriel.

(crédit : Andrej Lisakov / Unsplash)

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Dans un environnement économique en constante évolution, la pérennité et la compétitivité des entreprises reposent sur leur capacité à constituer des équipes engagées, aux compétences solides et évolutives. L’apprentissage est un levier potentiel pour attirer et former les talents de demain.

En accueillant des apprentis, les entreprises bénéficient d’une opportunité unique : façonner de futurs professionnels en adéquation avec leurs besoins, en leur transmettant leurs savoir-faire, valeurs et culture d’entreprise. Pour pouvoir accueillir un apprenti, l’entreprise doit avoir acquis le droit de former. Cette obligation légale vise à garantir un apprentissage de qualité.

Chaque année, la Chambre de Commerce gère environ 2.000 contrats d’apprentissage dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des services, de l’Horeca et du social/santé.

Plus de 3.000 entreprises ont déjà obtenu le droit de former auprès de la Chambre de Commerce. Comment faire pour l’obtenir à votre tour ?

Le droit de former est accordé aux entreprises qui :

  • Offrent un cadre stable et fiable à l’apprenti pour lui permettre d’acquérir les compétences pratiques en cohérence avec son cursus
  • Disposent d’un tuteur qualifié (détenteur au minimum d’un diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) dans la profession concernée) formé et prêt à former un apprenti

 

Quels sont les prérequis pour devenir tuteur ?

Documents à fournir pour demander le droit de former

  • Formulaire d’obtention du droit de former ;
  • Copie de l’autorisation d’établissement ;
  • Extrait récent du registre de commerce ;
  • Bulletin de casier judiciaire (patron et tuteur) ;
  • Copie du diplôme dans la profession concernée (patron et/ou tuteur).

Un collaborateur de la Chambre de Commerce effectue une visite en entreprise afin de renseigner sur le programme d’apprentissage et de s’assurer que les compétences visées peuvent être transmises dans un cadre adapté.

Attribution du droit de former 

Après validation, le droit de former est attribué et l’entreprise est officiellement reconnue comme entreprise formatrice. Celle-ci peut déclarer un poste d’apprentissage auprès de l’ADEM et recruter un apprenti.

Pour en savoir plus

Vous pouvez commander ou télécharger le guide pratique L’apprentissage, une relation Win Win pour l’entreprise et l’apprenti, édité par la Chambre de Commerce.

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