Dans le cadre de ses missions de supervision, la CSSF a effectué auprès de Spuerkeess un contrôle sur place portant sur le suivi des transactions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Plus particulièrement, le contrôle de la CSSF a porté sur le suivi a posteriori de certains types de transactions où des faiblesses structurelles ont été détectées.
Dès les premiers constats, et sans attendre les conclusions finales de la CSSF, Spuerkeess a mis en place les mesures nécessaires pour renforcer davantage le suivi des transactions. Ces diligences portent plus particulièrement sur l’amélioration des outils de surveillance, la mise à jour des procédures et des scénarios de monitoring, la classification « risque » de certaines catégories de clients, des formations supplémentaires et la sensibilisation du personnel ainsi que le renforcement de la gouvernance. Cette mise en conformité avec un dispositif légal et réglementaire complexe constitue en effet un processus de perfectionnement continu, qui doit tenir compte en permanence à la fois de l’évolution des règles applicables, ainsi que des enseignements de la pratique.
Le montant de l’amende administrative a été déterminé conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment en tenant compte, d’un côté, des constats relevés, mais surtout aussi de la taille et des résultats financiers de notre établissement et, d’un autre côté, de notre pleine coopération continue avec la CSSF. Le montant de l’amende, soit EUR 4,96M, représente moins de 0,5% du chiffre d’affaires de la Banque pour l’année de référence1.
À noter que la CSSF, en sa qualité d’autorité de surveillance, ne se prononce, dans le cadre de ses contrôles, ni sur la responsabilité en relation avec d’éventuelles fraudes perpétrées à l’encontre de nos clients, ni sur un quelconque lien de causalité y relatif, aspect qu’elle a bien rappelé dans le cadre de la procédure administrative qui a abouti à cette amende. La surveillance exercée par l’autorité porte en effet sur la conformité de la Banque au cadre législatif et réglementaire, faisant ici dans la plupart des domaines, l’objet d’obligations de moyens. Dans ce cadre, la Banque va renforcer le paramétrage du dispositif de surveillance au niveau de l’identification de schémas transactionnels suspicieux.
En tant qu’institution bancaire systémique, nous assumons pleinement nos obligations professionnelles et nous mettons en place et maintenons un dispositif de conformité performant, garantissant une gestion exemplaire dans l’intérêt de nos clients, de nos contreparties et de la place financière dans son ensemble.
1 Par rapport à un montant maximal de l’amende administrative de 10 pour cent du chiffre d’affaires annuel tel que prévu par la loi amendée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
