Selon la définition de l’Union européenne, une entreprise sociale est une « entité de droit privé qui fournit des biens et des services au marché de manière entrepreneuriale et conformément aux principes et aux caractéristiques de l’économie sociale, dont l’activité commerciale est motivée par des objectifs sociaux ou environnementaux. »

Au Luxembourg, les entreprises sociales sont surtout actives dans les secteurs de l’action sociale, de la santé, de l’éducation, de l’environnement et de la culture. Elles prennent la forme d’associations, de fondations, de mutuelles, de coopératives ou de Sociétés d’Impact Sociétal (SIS). Au total, plus de 15.000 personnes travaillent dans ces structures en tant que salariés, auxquels il faut rajouter plus de 67.000 bénévoles.

Quelles sont les étapes à suivre pour la création d’une SIS ? *

• décrire l’objet social (activité économique à finalité sociale),
• définir des indicateurs de performances (nombre de personnes bénéficiaire, impact sur bilan carbone…),
• demander l’autorisation d’établissement auprès du ministère de l’Économie,
• demander l’agrément SIS auprès du ministère du Travail,
• signer l’acte constitutif, les statuts (notaire ou seing privé),
• déposer les statuts et l’agrément et immatriculer la société auprès du Registre du Commerce et des Société (RCS),
• enregistrer la société auprès du Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS),
• enregistrer la société auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

Où trouver de l’aide ?

• contacter le  Social Business Incubator : point d’information, soutien personnalisé, réseautage, formations, conseils et coaching,
• lire le Guide de l’entrepreneur social publié par le ministère du Travail , qui contient toutes les explications nécessaires sur les conditions à remplir, les avantages et obligations liés à cette forme d’entrepreneuriat ainsi que les démarches à suivre .