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Le mercredi 17 septembre 2025, l’ILNAS dispense une formation gratuite à destination des législateurs et du marché national afin de fournir des éléments de clarification sur le rôle que jouent les normes au sein de la législation européenne et nationale.
La législation européenne définit les normes et leur application comme étant volontaires, ce qui laisse à chaque organisation la liberté de les utiliser pour développer de nouveaux services, compétences, procédures ou produits. Bien que ce concept soit fondamental pour le marché unique européen, il existe des cas où les exigences techniques des normes soutiennent des mandats légaux fixés par la législation européenne ou nationale, rendant leur application recommandée voire obligatoire. La conformité aux normes peut également être exigée dans des contextes contractuels. Cette formation fournira aux participants les connaissances nécessaires pour comprendre le rôle des normes dans ces situations spécifiques.
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