À compter du 1er décembre 2025, les verriers, potiers, couteliers, bijoutiers et autres artisans
européens pourront enregistrer la dénomination de leurs produits dans le cadre du nouveau
système d’indications géographiques (IG) mis en place par l’Union européenne. Pour la première fois, cette protection, qui existe depuis longtemps pour les denrées alimentaires et les boissons, s’étendra aux produits artisanaux et industriels, complétant ainsi le marché unique pour les IG.
Le nouveau système protégera des produits emblématiques comme le verre de Bohême, la
porcelaine de Limoges, la coutellerie de Solingen et le tweed du Donegal, dont la réputation et la qualité sont ancrées dans leur lieu d’origine. Il préservera les savoir-faire traditionnels, soutiendra les emplois locaux et aidera les consommateurs à identifier les produits européens authentiques et de haute qualité. En transformant le patrimoine en opportunités, le système renforcera les économies régionales, préservera l’identité culturelle de l’Europe et luttera contre les contrefaçons en ligne et hors-ligne au sein de l’UE et dans le monde. Les producteurs noneuropéens peuvent également demander une protection, à condition de satisfaire aux exigences de l’UE.
Comment déposer une demande
Les producteurs peuvent solliciter la protection au titre d’une IG soit par l’intermédiaire d’une
association reconnue, soit individuellement en tant que producteur unique. Les demandes doivent inclure un «cahier des charges» décrivant la dénomination, les étapes de production et la zone géographique d’origine et doivent être soumises à l’autorité nationale compétente.
Les producteurs danois, finlandais, lituaniens, luxembourgeois, maltais, néerlandais et suédois
doivent présenter leurs demandes directement à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui gère l’ensemble de la procédure pour ces États membres.
La procédure d’enregistrement se déroule en deux phases:
- Niveau national: dans un premier temps, l’autorité compétente examine la demande et ouvre une procédure nationale d’opposition.
- Niveau européen: une fois cette étape terminée, la demande est transmise à l’EUIPO, qui prend en charge la procédure d’opposition à l’échelle de l’UE et décide de l’octroi ou non de la protection ainsi que de l’enregistrement de la dénomination «IG» pour les produits artisanaux et industriels.
La Commission se réserve le pouvoir d’intervenir dans des cas particuliers où la protection et
l’enregistrement sont susceptibles d’influencer la politique publique ou les relations commerciales et extérieures de l’Union.
D’autres conseils, des modèles et des contacts utiles sont disponibles sur le Hub CIGI, administré par l’EUIPO. Vous y trouverez également des informations sur le soutien financier et technique aux actions de sensibilisation et de renforcement des capacités. Des informations complémentaires sur le système sont disponibles sur le site de la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW) de la Commission européenne.
Citation
« Le patrimoine artisanal et industriel de l’Europe est une source de fierté et de prospérité pour nos régions. Avec le lancement du nouveau système d’indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, nous ne protégeons pas seulement les compétences et les traditions uniques de nos artisans, mais nous créons également de nouvelles opportunités de croissance, d’emplois et de reconnaissance internationale. Cette protection garantit que les produits européens authentiques peuvent prospérer sur les marchés mondiaux, renforcer les économies locales, soutenir la compétitivité de l’UE et préserver notre identité culturelle pour les générations à venir. » Stéphane Séjourné – Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle
Le vice-président exécutif Séjourné a publié une vidéo et adressé une lettre aux producteurs, aux
artisans et aux autres parties prenantes clés de l’UE pour présenter la manière dont le nouveau
système d’indications géographiques contribuera à bâtir une Union plus compétitive et plus inclusive.
Contexte
Les indications géographiques sont un droit de propriété intellectuelle qui établit un lien entre les
qualités, la réputation ou les caractéristiques d’un produit et son origine géographique.
Le nouveau système, instauré par le règlement (UE) 2023/2411, introduit une protection de
l’indication géographique à l’échelle de l’UE pour les produits artisanaux et industriels (CIGI).
Ce système s’inscrit dans la continuité de plus de trois décennies fructueuses du système des
indications géographiques agricoles, qui assure la protection de plus de 3 600 dénominations et
contribue à hauteur d’environ 75 milliards d’euros par an, soit près de 15 % des exportations
alimentaires et de boissons de l’UE.
Le règlement adopté le 18 octobre 2023 établit un titre unifié de l’UE pour les CIGI, offrant aux
producteurs une meilleure protection contre l’usage abusif de leurs dénominations et garantissant leur reconnaissance à l’échelle internationale.
Les IG pour les produits artisanaux et industriels nationales existantes expireront un an après
l’entrée en vigueur du nouveau règlement, soit en décembre 2026.
Le système CIGI est géré par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sous la supervision de la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW). La Commission se réserve le pouvoir d’intervenir dans des cas particuliers où l’enregistrement est susceptible d’influencer la politique publique ou les relations commerciales et extérieures de l’Union.
Pour de plus amples informations
• DG GROW – Indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
• DG AGRI – Explication des indications géographiques et des régimes de qualité – Agriculture et développement rural
• Vidéo – Le vice-président exécutif Séjourné présente la protection à l’échelle de l’UE des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (CIGI)
• Vidéo – Qu’est-ce qui lie indéniablement certains produits à un lieu ?
• Vidéo – Comment enregistrer votre nom en tant qu’indication géographique pour les produits artisanaux et industriels
• Vidéo – Les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
expliquées
• EUIPO – Portail CIGI
• Lettre du vice-président exécutif Séjourné aux producteurs et artisans établis dans l’UE
