La finance s’impose aujourd’hui comme un levier essentiel de la transition vers une économie plus durable. Dans ce contexte, les normes contribuent à harmoniser les pratiques, à améliorer la transparence des informations et à faciliter la mise en œuvre des cadres existants.
Selon la Présidente du comité miroir luxembourgeois de l’ISO/TC 322 – Finance durable et CEO de Nash FintechX, Mme Nida Khan, la normalisation constitue un outil indispensable pour harmoniser les pratiques et compléter les dimensions techniques des politiques et des cadres juridiques existants :
« En favorisant l’alignement international des concepts et des trajectoires de la finance durable, les normes assurent la cohérence et l’interopérabilité entre les différents acteurs du secteur financier. Elles améliorent ainsi la comparabilité des pratiques et des informations, contribuant à une plus grande transparence et à un renforcement de la confiance. Elles peuvent également fournir des orientations concrètes pour la mise en œuvre des principes généraux établis par les cadres réglementaires.
En effet, dans un contexte où les technologies sont intégrées à de nombreuses facettes de la finance durable et dans la perspective d’un avenir largement façonné par les agents d’intelligence artificielle, la normalisation constitue un socle commun indispensable sur lequel les algorithmes peuvent s’appuyer.
Plus largement, elle permet de coordonner les progrès et de favoriser le fonctionnement harmonieux de technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle et la blockchain. »
Les premiers travaux de normalisation de l’ISO (Organisation internationale de normalisation) en matière de finance durable ont notamment conduit à la publication des normes internationales suivantes :
- ISO 14097, entretemps adoptée au niveau européen, qui normalise l’évaluation et le reporting des investissements et des activités de financement liés au changement climatique.
- Série des normes ISO 14030, qui fournit des processus normalisés à l’échelle internationale pour les titres de créance verts, ainsi que leur taxonomie et la vérification de leur conformité aux exigences spécifiées dans cette série de normes.
Alors qu’initialement, ces normes étaient élaborées au sein de sous-comités du comité technique de normalisation ISO/TC 207 – Management environnemental, l’ISO/TC 322 – Finance durable est désormais le principal comité ISO encadrant le développement de normes de finance durable à portée internationale.
Participer à l’ISO/TC 322 : Comité de normalisation international pour la finance durable
L’ISO/TC 322 est le premier comité ISO à consacrer l’ensemble de ses travaux aux considérations de durabilité dans le financement des activités économiques. Depuis sa création, 4 documents normatifs ont été élaborés sous sa responsabilité. En outre, l’ISO/TC 322 travaille actuellement sur les spécifications techniques suivantes :
- ISO/AWI TS 32214 – Modèle de données pour les marchés de crédits carbone.
- ISO/CD TS 32219 – Finance durable – Lignes directrices pour les impacts, les risques et les concepts ainsi que les cas d’utilisation des technologies de l’information.
Un aperçu global de la normalisation en finance durable est disponible dans la fiche d’information dédiée de l’ILNAS : Fiche technique – Finance durable.
La première réunion du comité miroir national ISO/TC 322 s’est tenue le 2 juillet dernier dans les locaux de l’ILNAS. Dans le but de suivre les évolutions récentes, de discuter des sujets pertinents, de convenir des priorités nationales et de la participation luxembourgeoise, le comité miroir national pourra être amené à se réunir régulièrement.
En effet, sous la coordination de l’OLN (Organisme Luxembourgeois de Normalisation) de l’ILNAS, tous les acteurs socio-économiques nationaux ont la possibilité de participer gratuitement aux travaux de normalisation, de contribuer à l’élaboration des positions nationales et de voter sur les projets de normes en cours de développement.
Pour s’inscrire à l’ISO/TC 322 ou à tout autre comité pertinent pour vos activités, il suffit de compléter le formulaire de demande d’inscription et de le transmettre par e-mail à l’adresse suivante : normalisation@ilnas.etat.lu.
