Fondé en 1966 au Luxembourg, Office Freylinger est un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle. Depuis six décennies, il accompagne entreprises, institutions dans la protection, la gestion et la valorisation de leurs innovations. Son expertise couvre notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles, les logiciels, les droits d’auteur et la stratégie de propriété intellectuelle. Marie-Christine Simon, Pascale Vandorpe et Philippe Ocvirk, ont répondu à trois questions posées à l’occasion du soixantième anniversaire du cabinet.
Des premières innovations protégées dans les années 1960 aux enjeux actuels liés aux brevets, aux marques, aux dessins et modèles, aux logiciels, aux données, aux technologies numériques et à l’intelligence artificielle, la propriété intellectuelle est devenue un levier stratégique de compétitivité, de croissance et de création de valeur. Tout au long de son histoire, Office Freylinger a accompagné plusieurs générations d’entreprises luxembourgeoises et internationales, contribuant à sécuriser et développer leurs actifs stratégiques dans un environnement économique en constante évolution, passant d’une économie largement industrielle à une économie de la connaissance et de l’innovation. Aujourd’hui, Office Freylinger réunit une équipe de 35 personnes, dirigée par Marie-Christine Simon, Pascale Vandorpe et Philippe Ocvirk, qui portent ensemble la vision et le développement du cabinet.
Office Freylinger conseille aussi bien des grands groupes que des PME et des startups, au Luxembourg, dans la Grande Région, en Europe et à l’international. Nous accompagnons nos clients dans les démarches d’obtention de brevets d’invention, marques et dessins et modèles, et plus généralement nous les aidons à construire leur stratégie de propriété intellectuelle (PI).
Nos dossiers couvrent un large éventail de domaines des services et de l’industrie. On peut citer les secteurs du commerce et de l’artisanat, la distribution (produits de consommation courante, y compris viticulture), les banques et la restauration. En matière de protection des innovations techniques, nous couvrons, en autres l’automobile (capteurs, détection, powertrain, e-V), la sidérurgie, les matériaux (polymères, couches minces), les domaines de la mécanique et de la physique, la robotique, la chimie et les sciences du vivant, et les logiciels, avec ou sans IA.
Cette diversité repose sur une équipe multilingue et multidisciplinaire. Des juristes spécialisés en PI interviennent en matière de marques, modèles et contrats liés à la PI. Les ingénieurs se chargent de la protection des innovations techniques.
Oui, mais pas au niveau des principes. L’intelligence artificielle ne modifie pas les critères de protection : pour un brevet, la nouveauté et l’activité inventive ; pour une marque, le caractère distinctif et la disponibilité.
Elle change en revanche ce qui doit être protégé et la manière d’accompagner l’innovation.
En outre, alors que les entreprises adoptent rapidement l’IA, nous devons rappeler que son utilisation soulève des risques juridiques significatifs, en particulier en matière de PI et de gestion de l’information – et nécessite donc d’être encadrée.
En effet, l’utilisation d’outils d’IA implique la transmission de données en entrée, pouvant inclure des informations sensibles. Selon les conditions d’utilisation, ces données peuvent être stockées, réutilisées ou exploitées pour l’entraînement des modèles. Il en résulte un risque de perte de confidentialité, notamment au regard du secret des affaires. En matière de propriété industrielle, une telle divulgation peut également compromettre la brevetabilité d’une invention, en particulier au regard de l’exigence de nouveauté.
Concernant notre pratique, nous protégeons aujourd’hui des inventions qui mettent en œuvre l’IA, ce qui n’était pas le cas il y a dix ans. L’IA est un outil mathématique, et les méthodes mathématiques ne sont pas brevetables en tant que telles. Mais lorsqu’elle sert à résoudre un problème technique concret, une invention peut être brevetée selon les critères habituels. La question clé pour les entreprises est donc d’identifier, au plus tôt, ce qui dans leurs développements leur paraît innovant, et nous les aidons alors à faire le tri dans ce qui relève d’une application technique protégeable, et de formuler cette invention de manière à la sécuriser via un brevet.
En marques, la question centrale reste la même : quel signe déposer, pour quels produits et services, et dans quels territoires. Les démarches en ligne rendent le dépôt plus accessible, mais elles ne dispensent pas d’une réflexion préalable sur les droits antérieurs et les risques de conflit. Plus il est facile de déposer, plus il est important de savoir pourquoi et où, et de définir une stratégie adéquate pour chaque entreprise.
Dans notre pratique, l’IA est aussi un outil de travail parmi d’autres, et nous l’utilisons comme tel. Elle peut accélérer certaines analyses, mais elle ne remplace ni l’expérience, ni le jugement, ni la responsabilité du conseil en PI. C’est précisément cette valeur ajoutée que nous mettons au service de nos clients : identifier ce qui mérite d’être protégé, au bon moment, et sécuriser ce choix sur le long terme, dans une relation de confiance.
Il s’agit avant tout d’une clarification, qui simplifie le paysage administratif pour les entreprises. Le projet fusionne l’Office de la propriété intellectuelle, rattaché au ministère de l’Économie, et l’Institut de la propriété intellectuelle Luxembourg, pour offrir un guichet unique sur ces questions.
Pour notre activité, cette réforme ne change pas notre rôle. L’Office définit le cadre légal et réglementaire et informe le public, et en matière de brevets, est l’administration en charge de la délivrance des brevets. L’IPIL conserve sa mission important de sensibilisation des particuliers et entreprises en matière de propriété intellectuelle et d’information générale sur le rôle des droits de PI.
Chez Office Freylinger, nous sommes des praticiens de la PI, nous accompagnons chaque entreprise sur son dossier : définir une stratégie de protection adaptée, conduire et analyser des recherches préalables, rédiger et déposer brevets, marques et dessins et modèles, gérer les portefeuilles, négocier licences et cessions, et défendre les droits en cas de litige. Une information générale claire aide les entreprises à préparer leurs projets ; nos conseils et expériences transforment ces projets en protection effective.
