La loi sur l’économie circulaire (Circular Economy Act) est une proposition réglementaire dont l’adoption par la Commission européenne est attendue d’ici la fin de l’année 2026, afin de mettre en place un marché unique harmonisé pour les matières premières secondaires. La dernière publication Actualité & Tendances de la Chambre de Commerce a choisi de s’intéresser à cette thématique et de donner la parole à quelques experts, pour aider les entreprises à anticiper sa mise en œuvre. Entretien avec Jérôme Dierickx, directeur, Terra Matters.
Terra Matters est un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) luxembourgeois, soutenu par le ministère de l’Économie et la Chambre de Commerce, qui exploite une plateforme permettant aux fabricants de créer un Product Circularity Data Sheet (PCDS), standardisé par la norme ISO 59040. Le PCDS structure les informations relatives à la circularité des produits, telles que leur composition, leur réparabilité ou leur recyclabilité. Aujourd’hui, plus de 250 PCDS ont été créés dans 10 pays. Terra Matters participe en outre à plusieurs projets européens consacrés au Digital Product Passport, dont TRUSTEX et CIRCLOOPS.
Parce qu’on ne peut ni réparer, ni réemployer, ni recycler correctement ce que l’on ne connaît pas. Un produit peut être parfaitement démontable : si personne, dix ans plus tard, ne sait comment le démonter, avec quels outils, et ce qu’il contient, il finira en déchet. La matière est là, la valeur est perdue. C’est une perte d’information avant d’être une perte de matière.
La donnée est donc ce qui transforme un stock de matériaux en ressource réellement disponible et valorisable. C’est aussi ce qui permet de sortir du déclaratif et des allégations invérifiables : sans donnée structurée et comparable, la circularité reste un argument marketing sans réel fondement.
Sept catégories d’informations reviennent systématiquement : l’identification du produit et du fabricant, la composition matière, la démontabilité, la réparabilité, le contenu recyclé, la durée de vie et les informations de fin de vie. La norme ISO 59040 organise précisément ces données dans une structure commune permettant aux différents acteurs de la chaîne de valeur de parler le même langage.
Le changement principal porte sur le statut juridique de la donnée. L’information sur le produit passe d’argument commercial facultatif à obligation réglementaire, avec la responsabilité qui va avec sur son exactitude.
Trois conséquences me semblent assez concrètes. D’abord, une question de gouvernance interne : dans la plupart des entreprises, cette information existe, mais elle est dispersée entre le bureau d’études, les achats, la qualité et la production. Il faut désigner qui en est responsable. Ensuite, un effet de cascade : une entreprise soumise au Digital Product Passport va interroger ses fournisseurs, y compris ceux qui ne sont pas directement visés par le règlement. Beaucoup de PME luxembourgeoises seront ainsi concernées par ricochet, ainsi que toute leur chaîne de valeur. Enfin, la nécessité de structurer dès maintenant la donnée produit et de se préparer à un niveau de transparence supérieur à celui d’aujourd’hui. Celles qui l’anticipent choisiront leur rythme ; les autres le subiront.
« Sans données, pas de circularité »
[ Jérôme Dierickx ]
Il y a cinq obstacles, par ordre de fréquence, dans ce que nous observons :
1. L’information n’existe pas : elle n’a jamais été demandée, donc jamais collectée. C’est surtout vrai chez les fournisseurs indirects, ceux qui n’ont aucun contact avec le client final mais qui fournissent les composants et les matières de vos propres fournisseurs.
2. L’absence de langage commun : chaque donneur d’ordre envoie son propre questionnaire, avec ses propres indicateurs. Le fournisseur remplit dix formats différents pour dire la même chose.
3. La fiabilité : les données sont aujourd’hui largement déclaratives. La question « qui vérifie ? » n’a pas encore de réponse standard, et c’est pourquoi nous travaillons à un schéma de vérification par tierce partie.
4. La confidentialité : les entreprises craignent de divulguer des formulations ou des sources d’approvisionnement.
5. Le rapport coût/bénéfice : le retour que nous recevons le plus souvent se résume à deux questions : à quoi suis-je obligé, et qu’est-ce que cela me rapporte ? Tant que ni l’une ni l’autre n’a de réponse claire, la donnée de circularité reste perçue comme un nice to have .
Le besoin le plus immédiat est de sortir du travail à l’unité et non standardisé. Les fabricants répondent à des questionnaires clients de plus en plus détaillés, un par client, chacun dans son format, sans aucune réutilisation possible. Ils cherchent un format standard qu’ils produisent une fois et qui sert partout.
D’autres besoins émergent également. Les entreprises recherchent une meilleure interopérabilité avec leurs systèmes de gestion existants (ex : ERP), pour éviter la double saisie. Elles doivent également être en mesure de fournir des preuves reconnues dans les référentiels de certification. Nous sommes d’ailleurs déjà reconnus par SKA Rating et Design Conformity, tandis que les discussions sont en cours avec WELL et DGNB. Enfin, l’accès aux marchés publics devient un enjeu croissant à mesure que la circularité s’impose comme un critère de sélection.
Mon conseil est simple : commencer petit, mais commencer maintenant.
Il y a quatre étapes réalistes :
1. Désigner en interne la personne responsable de la donnée produit.
2. Faire l’inventaire de l’existant : fiches techniques, EPD (1), déclarations de performance. Beaucoup d’entreprises découvrent qu’elles détiennent déjà 70 % de l’information.
3. Produire un PCDS sur deux ou trois produits phares. Sur notre plateforme, cela prend une à deux heures par produit, ce qui rend la démarche accessible à une PME.
4. Commencer à interroger ses fournisseurs, car c’est de loin le point le plus long.
Attendre l’acte délégué qui concernera son secteur est la pire option : le délai de mise en conformité sera court, alors que la collecte des données auprès de la chaîne d’approvisionnement, elle, prend des années.
Le Luxembourg a déjà un précédent solide : le PCDS est né ici, à l’initiative du ministère de l’Économie et de la Chambre de Commerce, avant de devenir une norme ISO reconnue internationalement. C’est la démonstration qu’un petit pays peut fixer un standard mondial s’il est rapide et bien positionné.
Cet avantage tient à trois choses. La taille, qui permet de tester en conditions réelles avec un écosystème restreint et accessible. La présence dans les comités de normalisation, où le pays doit continuer à envoyer des experts, à l’ISO comme au Comité européen de normalisation (CEN), sur les travaux Digital Product Passport et construction circulaire. Enfin, la commande publique, qui peut servir de levier en intégrant des critères de circularité objectifs dans les cahiers des charges.
Mais l’opportunité va bien au-delà d’un pilote national. Le Luxembourg peut se positionner comme opérateur d’un registre de passeports produits à vocation européenne, et devenir la référence du domaine. Sa neutralité est ici un atout décisif : sans industrie dominante à défendre, il est un hôte crédible pour une infrastructure de confiance que les États membres auront du mal à confier à un grand pays producteur.
Pour aller plus loin...
La Chambre de Commerce organise le 2 décembre prochain une conférence intitulée : DPP & PCDS : Un passeport pour l’économie circulaire. Renseignements et inscription.
(1) EPD (Environmental Product Declaration) : déclaration environnementale normalisée fournissant des informations vérifiées sur les impacts environnementaux d’un produit tout au long de son cycle de vie.
